Mentions légales
Le site http://road-cars.fr est exploité sous le nom commercial ROAD CARS.
Société : ROAD CARS
Forme juridique : SASU
Capital social : 1 000 €
Adresse : 3 route de Capestang, 34500 Béziers, France
SIREN : 915 354 120 (tel:915%20354%20120)
SIRET : 915 354 120 00015
RCS : Béziers – 915 354 120 (tel:915%20354%20120)
TVA intracommunautaire : FR35 915354120 (tel:915354120)
E-mail : mailto:roadcarspro@gmail.com
Téléphone : 07 78 88 45 91 (tel:07%2078%2088%2045%2091)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site http://road-cars.fr aux consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
3. Produits
ROAD CARS présente sur son site les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.
Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de présentation ou de conditionnement peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Le client doit prendre connaissance des caractéristiques, précautions et instructions d’utilisation du produit avant son utilisation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
ROAD CARS se réserve le droit de modifier ses prix. Le produit est toutefois facturé au tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve notamment d’une erreur manifeste de prix.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et suit le processus de commande proposé sur le site.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation conformément au processus proposé sur le site et confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est transmise au client sur le support prévu à cet effet, notamment par courrier électronique.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés au moment de la commande.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers proposés par la plateforme Shopify.
ROAD CARS ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Les frais et modalités de livraison applicables sont présentés au client avant la validation de la commande.
ROAD CARS traite et expédie les commandes dans les conditions annoncées sur le site. Le délai de livraison applicable est communiqué au consommateur conformément aux exigences légales.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter ROAD CARS à mailto:roadcarspro@gmail.com.
8. Réception
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, incorrect ou manquant, il est recommandé de contacter rapidement ROAD CARS en fournissant les informations permettant d’identifier la commande et, lorsque cela est utile, des photographies du colis et du produit.
Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses droits et garanties légales.
9. Droit de rétractation
Lorsqu’il bénéficie du droit légal de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer ROAD CARS de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous.
Contact : mailto:roadcarspro@gmail.com
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi ou ROAD CARS prévoit leur prise en charge.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables, notamment pour certains produits personnalisés, descellés ou qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la loi.
10. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, ROAD CARS rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison standard lorsque la réglementation l’impose.
Le remboursement est effectué en utilisant, sauf accord différent, le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
ROAD CARS peut différer le remboursement dans les cas et conditions autorisés par la loi, notamment jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition.
11. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par ROAD CARS ou le fabricant.
Pour toute demande : mailto:roadcarspro@gmail.com.
12. Responsabilité et utilisation des produits
Le client doit respecter les instructions, précautions d’emploi et conditions d’utilisation indiquées avec le produit.
ROAD CARS ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur http://road-cars.fr et à la réglementation applicable.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement ROAD CARS afin de rechercher une solution amiable.
Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION DE ROAD CARS À UN MÉDIATEUR RÉFÉRENCÉ.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie.
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POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Le consommateur bénéficiant du droit de rétractation dispose en principe de 14 jours après réception pour informer ROAD CARS de sa décision de se rétracter.
La demande peut être envoyée à :
mailto:roadcarspro@gmail.com
Le produit doit ensuite être retourné dans le délai légal applicable.
Sauf prise en charge annoncée par ROAD CARS ou disposition légale contraire, les frais directs de retour restent à la charge du client.
En cas de produit reçu endommagé, incorrect ou présentant un défaut, contactez ROAD CARS en indiquant votre numéro de commande et les informations permettant de constater le problème.
Cette politique ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de ROAD CARS
3 route de Capestang
34500 Béziers
France
mailto:roadcarspro@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : __________________________
Numéro de commande : __________________
Commandé le : _________________________
Reçu le : _____________________________
Nom du consommateur : _________________
Adresse : _____________________________
Date : ________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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POLITIQUE DE LIVRAISON
ROAD CARS livre les commandes dans les zones proposées lors du passage de la commande sur http://road-cars.fr.
Les frais de livraison et le délai applicable sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les commandes sont préparées et expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
En cas de retard important, de colis non reçu ou de problème concernant une livraison, contactez :
mailto:roadcarspro@gmail.com
07 78 88 45 91 (tel:07%2078%2088%2045%2091)
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ROAD CARS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.
Responsable du traitement
ROAD CARS
3 route de Capestang
34500 Béziers, France
E-mail : mailto:roadcarspro@gmail.com
Données susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation de http://road-cars.fr, ROAD CARS peut notamment traiter les données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client : identité, coordonnées, adresse de facturation et de livraison, informations relatives aux commandes, échanges avec le service client ainsi que certaines données techniques liées à l’utilisation du site.
Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés dans les conditions qui leur sont applicables.
Finalités
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
traiter, préparer et livrer les commandes ;
gérer les paiements et la facturation ;
assurer le service client ;
gérer les retours et remboursements ;
prévenir certaines fraudes et assurer la sécurité du site ;
respecter les obligations légales de ROAD CARS ;
réaliser des mesures d’audience ;
envoyer des communications commerciales lorsque celles-ci sont légalement autorisées.
Destinataires
Les données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire à leurs missions, aux prestataires participant au fonctionnement de la boutique : Shopify, prestataires de paiement, transporteurs, prestataires techniques et outils marketing utilisés par ROAD CARS.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi que pendant les durées imposées ou autorisées par les obligations légales applicables.
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, vous pouvez notamment disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez adresser votre demande à :
mailto:roadcarspro@gmail.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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